Monuments aux Morts
Les monuments aux Morts sont essentiellement destinés à recueillir les noms (prénom, grade, régiment, date de décès, etc.) des soldats " Morts pour la France ".
L’article de loi et le texte de jurisprudence ci-dessous expliquent clairement :
- Ceux dont il peut être fait mention sur le monument et à quelles conditions.
- Que des plaques commémoratives ne peuvent pas être placées au même titre que les noms des soldats sur ces monuments.
Règles d'inscription sur les monuments aux Morts
Les monuments aux Morts sont juridiquement des biens sous la responsabilité des municipalités. L'Etat, qui a la charge morale de tous ceux qui sont tombés pour la France, est par conséquent fondé pour exprimer des recommandations qui assurent aux " Morts pour la France " une équité de traitement.
La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 précise dans son article 2 que lorsque la mention " Mort pour la France " a été portée sur son acte de décès (dans les conditions prévues à l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre), l'inscription du nom du défunt sur le monument aux Morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation est obligatoire.
La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ou les associations d'anciens combattants et patriotiques qui sont habilitées à agir.
Quand aucun autre texte législatif ni réglementaire ne détermine explicitement les conditions d'inscription sur les monuments aux morts communaux, il existe une règle de fait assez simple : si le monument aux Morts est édifié au coeur de la cité ou dans un endroit symbolique, c'est pour qu'il soit sous le regard des habitants. Pour cela, deux conditions logiques s’imposent :
- Un lien direct entre le défunt et la commune, faute de quoi les noms portés sur le monument n'auraient aucune signification. La commune ne peut donc être que celle du lieu de naissance ou du dernier domicile, un site n'excluant pas nécessairement l'autre.
- L'inscription de la mention " Mort pour la France " à l'état civil de l'intéressé.
Autres plaques sur un monument aux Morts
Un jugement a été prononcé par le Tribunal administratif de Rennes ( 4ème chambre, le 2 mai 2012 - n° 0904990). Il s'agissait de faire retirer une plaque d’un monument aux Morts. Le Tribunal a considéré
- qu'il appartenait au maire, "dans l'exercice de ses pouvoirs de police, même en l'absence de menaces de troubles à l'ordre public, d'interdire l'apposition sur le monument aux Morts de la commune d'emblèmes ou de mention de nature à enlever à ce monument son véritable caractère.
- qu'un monument aux Morts est un édifice destiné à la commémoration des morts pour la France sur lequel il est d'usage d'inscrire le nom des personnes mortes pour la France nées ou domiciliées en dernier lieu dans la commune.
L'apport d'une plaque commémorative devient alors litigieuse."
Ainsi, en 2015, la Mairie de Creysse a redistribué son " Espace du Souvenir " en délimitant un emplacement exclusivement réservé aux noms des soldats " Mort pour la France " tandis qu’en périphérie, on trouve une plaque évoquant l’appel du 18 juin, une autre plaque rappelant les conflits de 1870, 1914-1918, 1939-1945, Indochine et Algérie et un monument à la mémoire des Alsaciens-Lorrains.